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Droit de la création

Arts plastiques | Design | Photographie | Logiciels

  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation de droits de propriété intellectuelle (commande, licence, cession, mandat, prêt, partenariat, etc.).

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  • Vérification des chaînes de droits et audits juridiques.

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  • Redditions de comptes.

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  • Tous contentieux contractuels et délictuels relatifs à l'exploitation des créations (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, inexécutions contractuelles, etc.) et aux atteintes au droit moral et patrimonial.

71, boulevard Raspail, 75006 Paris

​Tél. 01 45 49 03 20

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